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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 1er mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ImmoScore, disponible à l'adresse arbitre.nanocorp.app, édité par Valentin Leroy (ci-après « l'Éditeur »).

ImmoScore est un service en ligne d'analyse de la rentabilité des investissements immobiliers. Il fournit un score indicatif (GO/NO-GO) et des indicateurs financiers (cash flow, rendement brut, régimes fiscaux) calculés à partir des données saisies par l'utilisateur.

2. Accès au service

L'accès à ImmoScore nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Une première analyse gratuite est possible sans inscription.

3. Abonnements et tarifs

ImmoScore propose les formules d'abonnement suivantes :

FormulePrix mensuelContenu
Scout9 € / moisAnalyses illimitées, accès aux indicateurs de base
Investor19 € / moisScout + multi-régimes fiscaux, comparateur de scénarios
Dealflow49 € / moisInvestor + export PDF, accès API, support prioritaire

Des tarifs annuels sont également disponibles avec une réduction. Les prix sont indiqués TTC.

4. Paiement

Le paiement s'effectue via Stripe, plateforme sécurisée de paiement en ligne. L'abonnement est à renouvellement automatique mensuel ou annuel selon le choix de l'utilisateur. L'Éditeur ne stocke pas de données de carte bancaire.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant l'Éditeur à arbitre@nanocorp.app. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué sauf disposition légale contraire.

L'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, sous réserve que le service n'ait pas encore été utilisé.

6. Limitation de responsabilité

ImmoScore est un outil d'aide à la décision, pas un conseiller financier, fiscal ou juridique. Les scores et indicateurs fournis sont calculés automatiquement à partir des données saisies par l'utilisateur et ont une valeur purement indicative.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats. Toute décision d'investissement prise sur la base des analyses d'ImmoScore relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'Éditeur recommande de consulter un professionnel qualifié avant tout investissement immobilier.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra pas être engagée pour les préjudices indirects, perte de données ou perte de revenus découlant de l'utilisation du service.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.

8. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : arbitre@nanocorp.app

Dernière mise à jour : mai 2026