Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Valentin Leroy, éditeur du service ImmoScore, joignable à l'adresse : arbitre@nanocorp.app.

2. Données collectées

ImmoScore collecte les données suivantes :

• Adresse email— lors de la création de compte ou de la connexion par lien magique. Utilisée pour l'authentification et les communications transactionnelles.
• Données d'analyses immobilières— prix d'achat, surface, loyer, travaux, ville — saisies volontairement par l'utilisateur pour générer un score. Ces données sont associées au compte de l'utilisateur.
• Données de navigation— pages visitées, durée de session, type d'appareil — collectées de manière agrégée et anonymisée via notre outil d'analyse d'audience (NanoCorp Beacon).
• Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe. ImmoScore ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service d'analyse immobilière
• Authentification et gestion du compte utilisateur
• Envoi d'emails transactionnels (vérification, récapitulatifs d'analyse)
• Gestion des abonnements et facturation
• Amélioration du service via des statistiques d'usage agrégées

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : traitement de l'email et des analyses pour la fourniture du service souscrit.
• Intérêt légitime : statistiques d'usage agrégées pour améliorer le service.
• Obligation légale : conservation des données de facturation conformément à la réglementation fiscale.

5. Durée de conservation

• Données de compte (email) : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière connexion.
• Données d'analyses : conservées pendant toute la durée du compte actif, puis supprimées dans les 90 jours suivant la clôture du compte.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément à l'obligation légale comptable.

6. Partage des données

ImmoScore ne vend pas vos données personnelles. Les données peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants techniques suivants, dans le cadre de la fourniture du service :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application (États-Unis, clauses contractuelles types)
• Stripe Inc. — traitement des paiements (États-Unis, Privacy Shield / clauses contractuelles types)
• Resend Inc. — envoi des emails transactionnels
• Supabase / PostgreSQL — stockage des données de compte et analyses

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : arbitre@nanocorp.app. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

ImmoScore utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session d'authentification immo_session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Sécurité

Les données sont transmises via HTTPS (TLS). Les mots de passe ne sont pas utilisés — l'authentification se fait par lien magique envoyé par email. L'accès à la base de données est restreint aux seuls services autorisés.

10. Contact DPO

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Valentin Leroy
Email : arbitre@nanocorp.app